GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées dans les lettres ou autres documents émanant de nos clients. Toute modification aux présentes conditions générales de vente ne peut résulter que d’un accord écrit de notre part.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes ,hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur un base de prix d'envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tout les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou télephone du montant en Euro à rajouter.

1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Nos prix s’entendent départ de neuville en ferrain, hors taxe, nets sans escompte, emballage standard compris, port en sus pour toute commande. Les frais éventuels de réception (sur demande du CLIENT), d’installation ou de mise en service seront en sus. Pour les commandes d'un montant compris entre 200 Euros hors taxes et 499 Euros hors taxes, un montant forfaitaire pour participation aux frais de transport sera facturé (15 Euros hors taxes); les commandes d'un montant compris entre 500 Euros hors taxes et 699 Euros hors taxes, un montant forfaitaire pour participation aux frais de transport sera facturé (22 Euros hors taxes); les commandes d'un montant compris entre 700 Euros hors taxes et 999 Euros hors taxes, un montant forfaitaire pour participation aux frais de transport sera facturé (28 Euros hors taxes); les commandes d'un montant compris entre 900 Euros hors taxes et 2000 Euros hors taxes, un montant forfaitaire pour participation aux frais de transport sera facturé (42 Euros hors taxes). En dessous de 200 Euros hors taxes, il sera facturé au CLIENT des frais de traitements manuels pour un montant de 9 Euros hors taxes. A partir de 1000 euros(et +) les frais de port serons de 42 euros.

1.7 - En cas de variation des droits de douanes et autres droits ou taxes applicables aux éléments importés inclus dans le matériel, ainsi que du taux de change entre l'Euro et la monnaie du pays de provenance, entre la date de commande et la date de livraison, ces variations pourront être appliquées au prix de base proportionnellement à la valeur des éléments importés.

1.8 - Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les caractéristiques et équipements du matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser l’importation et la vente d’un modèle sans préavis ni obligation de sa part.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur Internet

Article 3 - Validation

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même (sur disponibilité).

Article 6 - Paiement

6.1 - Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.

6.2 - Nos conditions de paiement sont indiquées sur l'accusé de réception de commande, le bon de commande ou le contrat de vente.

6.3 - En cas de non-respect d’une échéance par le CLIENT, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux de base bancaire, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. De plus, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 2,5% par mois de retard du montant de la facture du VENDEUR sera facturée au CLIENT ainsi que les frais de recouvrement.

6.4 - En outre, le défaut de paiement donne au VENDEUR le droit d’exiger le paiement d’avance par virement bancaire de toute nouvelle livraison.

6.5 - en cas de non payement des factures à l'echeance du contrat, nous nous resevons le le droit d'augmenter son montant du contrat de 12%

Article 7 : Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

Article 8 - Service Après Vente

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles.

8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par courrier : au 19 Rue Edmond Michelet à Neuville en Ferrain 59960 en France
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

Notre entreprise n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Article 13 - Informations Nominatives 

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous ne faisons pas usage de cookies. Aucun fichier n'est envoyé ou stocké sur votre ordinateur, afin de vous garantir une entière confidentialité.

Article 14 - Traitement des dechets électroniques

Conformément au décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif au traitement et à la valorisation des DEEE : (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), S.DETECT prend en charge les produits en fin d'utilisation pour analyse et traitement le cas échéant. L'acheminement vers le point de collecte, à savoir le siège de la société, reste à la charge de l'utilisateur. Le CLIENT est informé que tout dispositif électrique ou électronique vendu après le 13 août 2005 doit être traité par un organisme spécialisé. L'utilisateur est responsable en cas d'abandon du dispositif en-dehors de cette filière.

Article 15 - Garentie contractuelle

15.1 - Nos produits sont garantis 1 an, à compter de la livraison, pièces et main d’oeuvre (réparation dans nos ateliers ou sur site selon les produits) contre tout vice de conception ou de fabrication.

15.2 - Cette garantie ne couvre pas les pertes, dommages ou défauts provoqués par accident, mauvaise utilisation ou installation, stockage défectueux ou négligence de la part du CLIENT, ni les dommages survenant à des éléments à durée de vie brève, ou particulièrement susceptibles d’une mise hors service rapide, tels que les câbles, pièces d’usure, fusibles ou batteries.

15.3 -  Tout démontage ou transformation sans notre autorisation et notamment, la détérioration et/ou le retrait de l’étiquette de garantie annule la garantie.

15.4 -  Tous les frais d’expédition du matériel défectueux seront supportés par le CLIENT.

15.5 -  Nous n’assumons aucune obligation de garantie du matériel autre que celle indiquée au présent article, sauf si, et dans la mesure où, le CLIENT serait un non-professionnel remplissant les conditions légales pour se prévaloir des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 16 - Garantie satisfait ou remboursé

16.1 - Vous disposez de 7 jours pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas. Ils vous seront aussitôt échangés ou remboursés, selon votre choix.

16.2 - Le remboursement se fait en 'Avoir' sur les articles en vente sur le site www.detect-antivol.fr.

16.3 - S-Detect vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs !
Si après avoir acheté un produit sur le site www.detect-antivol.fr, vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français, S-detect vous rembourse la différence de prix.(si vous trouvez un prix inferieure meme aprés 1 mois faite une demande exeptionnel de Promo Commerciale sur contact@detect-antivol.fr)

16.4 - Par prix du produit, on entend le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à S-setect, frais de port inclus !

16.5 - Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
- conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par S-detect
- Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par S-Detect, et doit être le prix d'un site web Français
Offre limitée au remboursement d'un produit (même référence) par facture.

16.6 - Exclusion de garantie

L'offre ne porte pas sur :
- les produits de déstockage, d'occasion ou soldés 
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine non-marchands
- les livraisons hors de France Métropolitaine 

 16.7 - Modalités de garantie

Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des
conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat, en suivant la
procédure suivante :
- connectez-vous sur notre site dans la rubrique «contact»
- faite votre demande de garantie, remplissez tous les champs demandés dans le formulaire qui apparaît et validez